Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : avril 2026
ARTICLE 1 — Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
HUMO, Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé à Maison Rey, Apt 3, Le Village, 65240 Jézeau (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarbes sous le numéro 917 679 458, numéro de TVA intracommunautaire FR03917679458, exploitant le site boutique.laviepartout.com sous le nom commercial « La vie partout – La Boutique », représentée par son gérant Monsieur Quentin Travaillé,
ci-après dénommée « le Vendeur » ou « La vie partout »,
et toute personne physique majeure ou morale procédant à un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ».
E-mail de contact : contact@laviepartout.com
ARTICLE 2 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur sur son site boutique.laviepartout.com, à savoir principalement des affiches naturalistes en édition limitée.
ARTICLE 3 — Acceptation des CGV
Le fait pour le Client de passer commande sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les modifications seront opposables aux commandes passées postérieurement à leur publication.
ARTICLE 4 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site boutique.laviepartout.com au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations légères entre les visuels présentés sur le site et les produits livrés (différences de teintes liées à la calibration des écrans, par exemple) ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur ni constituer un motif de résiliation de la vente.
Les affiches sont produites en édition limitée et numérotée. Le Vendeur se réserve le droit de retirer à tout moment un produit du site et de remplacer ou modifier un produit, sans que cela engage sa responsabilité vis-à-vis du Client.
ARTICLE 5 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sur la fiche de chaque produit.
La TVA applicable est celle en vigueur en France au jour de la commande (taux normal de 20 % pour les affiches imprimées). Conformément à la réglementation européenne, le Vendeur applique la TVA française à toutes les commandes destinées à l'Union européenne tant qu'il bénéficie de l'exonération pour micro-entreprises (seuil de 10 000 € de ventes transfrontalières par an).
Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi et de la zone de destination, et sont indiqués au Client avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
ARTICLE 6 — Commande
6.1 Processus de commande
Le Client passe commande en suivant les étapes successives présentées sur le site : sélection du ou des produits, ajout au panier, vérification du panier, saisie des coordonnées de livraison et de facturation, choix du mode de livraison, choix du mode de paiement, validation et paiement.
Le Client est tenu de vérifier l'exactitude des informations fournies. Toute erreur dans les coordonnées du destinataire pourra entraîner des retards ou une impossibilité de livraison, dont le Vendeur ne saurait être tenu responsable.
6.2 Confirmation
La commande est validée à compter de l'encaissement effectif du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulatif est adressé au Client à l'adresse électronique renseignée lors de la commande.
6.3 Refus de commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur avec le Client, de soupçon de fraude ou de quantité anormalement élevée pour un usage non commercial.
ARTICLE 7 — Paiement
7.1 Moyens de paiement acceptés
Les paiements peuvent être effectués par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- Apple Pay
- Google Pay
- Shop Pay
- Tout autre moyen de paiement proposé sur le site au jour de la commande
Les transactions sont sécurisées par le système Shopify Payments / Stripe et les données bancaires sont chiffrées selon les standards en vigueur.
7.2 Paiement intégral à la commande
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Aucune commande ne sera traitée tant que le paiement n'a pas été encaissé.
7.3 Facture
Une facture conforme à la réglementation en vigueur (incluant la mention de la TVA) est automatiquement générée et accessible au Client dans son espace de suivi de commande.
ARTICLE 8 — Livraison
8.1 Zones de livraison
Le Vendeur livre en France métropolitaine et dans les 27 pays de l'Union européenne.
8.2 Délai de préparation
Les commandes étant pour partie réalisées en série limitée et numérotée, le délai de préparation peut atteindre 14 jours ouvrés à compter de la confirmation de paiement, le temps de regrouper les commandes et de procéder à la numérotation et à l'emballage des affiches. Ce délai peut être plus court selon la disponibilité.
8.3 Délai de livraison
Au délai de préparation s'ajoute le délai d'acheminement par le transporteur :
- France – Colissimo Domicile : 2 à 3 jours ouvrés après expédition
- France – Mondial Relay (point relais) : 3 à 5 jours ouvrés après expédition
- Union européenne – Colissimo International : 5 à 8 jours ouvrés après expédition
- Union européenne – Mondial Relay International (selon pays) : 5 à 10 jours ouvrés après expédition
Ces délais sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité du Vendeur en cas de retard imputable au transporteur.
8.4 Frais de livraison
Les frais de livraison sont précisés au Client avant la validation de la commande. La livraison est offerte au-delà d'un montant minimum d'achat de 60 € TTC pour les zones France et Union européenne (selon conditions affichées en boutique).
8.5 Réception et vérification
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis et son contenu à la réception. En cas d'avarie ou de manquement constaté à la livraison, le Client doit émettre des réserves écrites précises auprès du transporteur ET en informer le Vendeur dans un délai de 48 heures à l'adresse contact@laviepartout.com.
8.6 Non-livraison
En cas de colis non distribué et retourné au Vendeur (adresse erronée, absence répétée du destinataire, refus de prise en charge en point relais), une nouvelle expédition pourra être proposée au Client moyennant la prise en charge des frais de réexpédition.
ARTICLE 9 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus à l'article L.221-23.
9.1 Modalités d'exercice
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par une déclaration claire et non ambiguë, par e-mail à contact@laviepartout.com, en précisant :
- Son identité et ses coordonnées
- Le numéro de la commande concernée
- Les références du ou des produits retournés
Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation type disponible en annexe ou sur simple demande.
9.2 Renvoi du produit
Le Client doit renvoyer le ou les produits, dans leur emballage d'origine et en parfait état (non utilisés, non endommagés, complets), dans un délai de 14 jours suivant la notification de sa rétractation, à l'adresse suivante :
HUMO – Retour boutique La vie partout Maison Rey, Apt 3 Le Village 65240 Jézeau, France
9.3 Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
9.4 Remboursement
Le Vendeur procédera au remboursement de la totalité des sommes versées (produits + frais d'expédition initiaux au tarif standard le moins coûteux), au plus tard 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
9.5 Exclusion du droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (par exemple : encadrement sur mesure, dédicace personnalisée).
ARTICLE 10 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :
10.1 Garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation)
Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance, dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien.
10.2 Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du bien vendu qui le rendraient impropre à l'usage auquel on le destine, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Pour exercer ces garanties, le Client est invité à contacter le Vendeur à contact@laviepartout.com en décrivant précisément le défaut constaté et en joignant des photos.
ARTICLE 11 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments figurant sur le site et sur les produits vendus (illustrations, textes, mises en page, photographies, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive de la société HUMO ou de ses partenaires (notamment Camille Brabant, dessinatrice des illustrations originales des affiches « Les Papillons des Orties »).
L'achat d'une affiche confère au Client un droit d'usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, diffusion publique, exploitation commerciale, modification ou utilisation à des fins autres que la décoration personnelle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.
ARTICLE 12 — Responsabilité
Le Vendeur s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour assurer la qualité des produits et la fluidité du processus de commande. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée pour tout dommage indirect lié à l'utilisation du site ou des produits, ni pour tout dommage résultant d'un cas de force majeure ou du fait du Client (mauvaise manipulation, erreur d'adresse de livraison, etc.).
ARTICLE 13 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes font l'objet d'un traitement encadré par la Politique de confidentialité du site, conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679).
ARTICLE 14 — Médiation et règlement des litiges
14.1 Tentative de résolution amiable
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur en priorité à l'adresse contact@laviepartout.com afin de chercher une solution amiable.
14.2 Médiateur de la consommation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut, en cas de litige non résolu à l'amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
CM2C – Centre de Médiation de Consommation de Conciliateurs de Justice 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris Site : www.cm2c.net
14.3 Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, le Client peut également utiliser la plateforme européenne RLL : ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 15 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur prévues par le droit applicable au lieu de résidence du Client.
ANNEXE — Formulaire type de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l'attention de : HUMO – La vie partout – La Boutique Maison Rey, Apt 3, Le Village, 65240 Jézeau, France contact@laviepartout.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants :
- Référence et désignation du ou des produits : ____________________
- Numéro de commande : ____________________
- Date de la commande : ____________________
- Date de réception : ____________________
- Nom du Client : ____________________
- Adresse du Client : ____________________
- Date : ____________________
- Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ____________________